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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/05839

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 19/05839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05839 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFFS N° MINUTE : 12 Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3e81a9051a41bcc81d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05839

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/05839

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ae2439f45aaa0423f3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05839

    CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 19/05839

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJSH Monsieur [A] [D] c/ SAS Tati Mag devenue SAS GIFI 48 Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 64004fc74e741a05de6529ca
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05839

    CA Montpellier, 28 juin 2022, RG 19/05839

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJXH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 201

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec0cce2f878c0f397e5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05839

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/05839

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9230d41e0057d43e586

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1