Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05851
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 19/05851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05851 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJTO Madame [S] [P] c/ Société NOUVELLE SOGEBE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05851
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/05851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/400 Rôle N° RG 19/05851 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7J [M] [K] C/ [E] [G] [H] [U] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 25 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05851
CA Paris, 15 avr. 2022, RG 19/05851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05851 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76JP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septem
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