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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 19/05869

    TJ 35238, 6 mai 2026, RG 19/05869

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IOE2 Epoux [L] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3e6cdc6046d47f7aa88
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 19/05869

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 19/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 03 Avril 2026 minute n° N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5625ecdc6046d47714dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 19/05869

    TJ Montpellier, 30 sept. 2024, RG 19/05869

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMFH Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff03ae172da17169ed2235
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/05869

    CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 19/05869

    5ème Chambre ORDONNANCE N°123 N° RG 19/05869 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCJK Mme [C] [K] veuve [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C/ M. [V] [P] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 632413a105769e2d4ddbb448
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05869

    CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/05869

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05869 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJZB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 62cfb219548bc59fcf4f0f8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/05869

    CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/05869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/05869 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMTR AFFAIRE : M. [N] [Z] Mme [X] [Y] épouse [Z] C/ [Adresse 6] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67ca7ca9bf263790309f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1