Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/05900
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/05900
3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05900 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/785 APPELANT : Monsieur
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/05900
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 19/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 19/05900 N° MINUTE : Assignation des : - 04 et 17 avril 2019 - 19 juillet 2019 CONDAMNE RENVOI PLL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE A L’INCIDEN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/05900
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/05900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05900 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFJE N° MINUTE : 24 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 29 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 20
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