Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05902
CA Bordeaux, 15 mars 2023, RG 19/05902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05902 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJWY Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3] c/ Monsieur [R] [T] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05902
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 19/05902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05902 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76SI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05902
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/05902
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/271 N° RG 19/05902 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDFI SA CMA - CGM SA CMA CGM ANTILLES GUYANE C/ SAS COMPAGNIE MARITIME [G] Société JAGUAR THE FRESH COMPANY B.V SA AXA CORPORATE
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