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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05925

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/05925

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05925 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76WS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400957b55769b38b7952
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05925

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/05925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/05925 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDGX SARL ESPERANZA C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Talissa FERRER B

    Lire la décision → Vérifier la source 627df6880d41e0057d43e09e

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