Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/06011
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 19/06011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 19/06011 - N° Portalis DBYS-W-B7B-KJON Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06011
CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06011 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77AB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06011
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2019, RG 19/06011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/06011 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEDM6 Ordonnance no 2019/M182 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... H... LE TIMBRE SERA REGLE PLUS TARD Représentant : Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. T... O...
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