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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06020

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 19/06020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 19/06020 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 66884919342d338c20d4ffd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06020

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77AP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00b02439f45aaa04241f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06020

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 19/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 24 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 19/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOBM AFFAIRE : Mme [Z] [J] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A.R.L. ACTIBAT (Me ZOUAGHI), S.A.S.U. PEIM ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e744bb525fe3d0637c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06020

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/06020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 19/06020 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOBM AFFAIRE : Mme [F] [M] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A.R.L. ACTIBAT (Me [R]), S.A.S.U. PEIM ETANCHEITE

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f02c4a0d96dc23462c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1