Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06024
TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/06024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/06024 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJPT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06024
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/06024
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°512/2022 N° RG 19/06024 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDDN M. [B] [M] C/ SARL JDG EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LA TABLE DE JU LES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06024
CA Bordeaux, 14 oct. 2021, RG 19/06024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/06024 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKCQ Monsieur [U], [J] [D] c/ URSSAF ENDANTS NOUVELLE AQUITAINE Nature
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles