Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06050
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 19/06050
N° RG 19/06050 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR5E Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2017j1016 SARL MEOSIS C/ [I] SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06050
CA Paris, 10 juin 2022, RG 19/06050
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RVL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06050
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/06050
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77HJ Décision déférée à la Cour : Jug
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