Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 19/06087
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 19/06087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06087 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UP N° MINUTE : 1 Réputé contradictoire Assignation du : 15 mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin 2026 DEM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06087
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 19/06087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06087 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5UP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 15 Mai 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06087
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 19/06087
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 19/06087 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKHK Madame [M] [C] Monsieur [Y] [C] c/ SASU SWEETCOM S.E.L.A.R.L. EKIP S.C.P. CBF Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06087
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 19/06087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 201
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