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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06149

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DANA Me PARLEANI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06149 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP547 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 8] [Loc

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  • ca other ca_montpellier n° 19/06149

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/06149

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKKK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AOUT 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06149

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/06149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 - Conseil

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06149

    CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 19/06149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N°2023/ 046 Rôle N° RG 19/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDXW SAS BIOMAR C/ [P] [O] Copie exécutoire délivrée le :17/02/2023 à : Me Salomé CASS

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07b976513ae05de861503
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06149

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/06149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SAF Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1