Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/06165

    TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 19/06165

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/06165 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IQVX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 681291e7d554c55098ec9a03
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06165

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 19/06165

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06165 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKLP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd1cd2eb700086bad9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06165

    TJ Marseille, 24 janv. 2024, RG 19/06165

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/06165 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4KE Date du Recours : 23 octobre 2019 Objet du Recours :Conteste le Rejet implicite CRA saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd404f46d547e419ff38c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06165

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 19/06165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77Z5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b1241a1d5fb02e82947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles