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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06211

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 19/06211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04507 du 05 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06211 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4S5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6978174dcdc6046d47d147d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/06211

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 19/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06211 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPF7O N° MINUTE : 3 Requête du : 29 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946763775782d5f06f170fb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06211

    CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 19/06211

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSLF [M] [K] C/ SA SCIERIE FORGE MAHUSSIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Août 2019 RG : 18/00055 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45ca77388505d4b5f6c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06211

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 19/06211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06211 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B775Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e46b19047edcd18fef5f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06211

    CA Bordeaux, 17 oct. 2022, RG 19/06211

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 19/06211 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKSB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES c/ [W] [D] Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 634e41c3dfc182adff7ad548

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