Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 19/06227
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 19/06227
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 19/06227 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M3N4 NAC : 30B Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE DELICES, Société à responsabilité limitée au capita
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06227
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2022, RG 19/06227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 19/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BED45 [M] [O] C/ SARL GLESER Copie exécutoire délivrée le : 16 Décembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06227
CA Bordeaux, 4 juill. 2022, RG 19/06227
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2022 N° RG 19/06227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTF Madame [X] [P] Madame [K] [P] ÉPOUSE [O] c/ Monsieur [H] [M] Nature de la décision : AU
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