Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06228
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 19/06228
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01147 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06228 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4UL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée pa
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/06228
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/06228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/06228 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGFE N° MINUTE : 3 Requête du : 13 Août 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06228
CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 19/06228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 19/06228 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTH SA MOULINVEST c/ SAS SAICA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06228
CA Montpellier, 10 mai 2022, RG 19/06228
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06228 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTP
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