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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06236

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 19/06236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02143 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 19/06236 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4WH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 8] [Localité 1] comparante assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2ecfd93c2d1757f75ba
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06236

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 19/06236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKQB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb45e1d46608f42d36d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06236

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06236

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06236 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKTT Monsieur [C] [G] c/ Société Santé Restauration Services, exerçant sous l'enseigne Vitalrest

    Lire la décision → Vérifier la source 642e639f826f3a04f5216781

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