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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 19/06256

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 19/06256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23abb6cdc6046d47579585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/06256

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 19/06256

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 19/06256 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNKY Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b06e75782d5f06fbeb93
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/06256

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/06256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ PS ctx technique N° RG 19/06256 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGGG N° MINUTE : 6 Requête du : 19 Février 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a4c748a422ad965f16f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06256

    CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 19/06256

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06256 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2019 T

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ce278b63d05df13082e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06256

    CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 19/06256

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 N° RG 19/06256 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKWN SARL BELLE AMIE c/ SARL MARIE PONIATOWSKI Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52952a2c423637907968e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1