Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06258
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 19/06258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06258
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 19/06258
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2023 N° RG 19/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDNM M. [J] [E] C/ SAS LAFARGEHOLCIM BETONS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06258
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06258
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKRH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AOUT 2019 TRIBUNAL D
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