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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/06289

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/06289

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06289 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06289

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06289 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGHO N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 10 Août 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67fa47d1f8c9dd707ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1