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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06312

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 19/06312

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06312 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAXK Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 644229fad2fa6fd0f804053b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06312

    CA Rennes, 7 juin 2022, RG 19/06312

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°332 N° RG 19/06312 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDTK SARL ETABLISSEMENTS MONCHOIX SAS AU BON SOUVENIR C/ Mme [O] [V]-[U] Mme [F] [I] SARL ZE SOUVENIR Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4658d7b0a9d40dddc3

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