Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06324
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 19/06324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01657 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06324 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Nathal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06324
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/06324
2ème Chambre ARRÊT N°569 N° RG 19/06324 N° Portalis DBVL-V-B7D-QDUB SARL MONDIAL DISTRIBUTION C/ M. [V] [Z] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06324
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/06324
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OKVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE
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