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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/06339

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 19/06339

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 19/06339 - N° Portalis DBYS-W-B7B-KKGW Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b8a75782d5f06974894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/06339

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 19/06339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/368 DU 10 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 19/06339 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO5Y AFFAIRE : Mme [N] [E] épouse [D] ( Maître [C] [U] de l’AARPI THIBAUD-BOUVET) C/ M. [F] [E] (Maître [G]-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e8b75782d5f06dfbb84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06339

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 19/06339

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA2T Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5a8fea95005de85f423

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1