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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06355

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 19/06355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06355 N° Portalis 352J-W-B7D-CP64R N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMI SOURZAC et Me MAIGROT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f798e80a8925e919498d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06355

    CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/06355

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABA2 Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6298537e9c26e8a9d47554dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1