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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06396
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 19/06396
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01486 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06396 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5XX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06396
CA Paris, 23 juin 2023, RG 19/06396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABFF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mai 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06396
CA Rennes, 23 sept. 2022, RG 19/06396
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°393 N° RG 19/06396 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QD2P SAS TRACTION LEVAGE C/ M. [B] [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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