Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06447
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 19/06447
N° RG 19/06447 N° Portalis DBVX-V-B7D-MS6F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 juillet 2019 RG : 2018j932 SAS LGHA AUTO KYUMP LGHA AUTO C/ [P] SARL AXANCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06447
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/06447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06447 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABUL Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06447
CA Douai, 16 juin 2022, RG 19/06447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06447 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXNX Jugement (N° 19/00044) rendu le 04 octobre 2019 par le juge aux affaires familiales de Valencienne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles