Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06450
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06450 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJQ Monsieur [E] [L] c/ SAS PRODITEC Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06450
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/06450
Copies exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABUX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06450
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/06450
2ème Chambre ARRÊT N°524 N° RG 19/06450 N° Portalis DBVL-V-B7D-QEDF Mme [N] [C] épouse [O] M. [Z] [O] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06450
CA Paris, 15 juin 2020, RG 19/06450
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à l
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