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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06452

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 19/06452

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00765 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06452 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6EP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d48ddbf41d3f428b23
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06452

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06452

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 acc

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63a0826f3a04f5216785

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