Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06452
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 19/06452
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00765 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06452 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6EP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06452
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 acc
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