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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06455

    CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 19/06455

    Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK5B Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65d479d0652c2e00080a6d2e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06455

    CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/06455

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°455/2022 N° RG 19/06455 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEDZ Association ASSOCIATION MJC DU PLATEAU C/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7214b201587f74be03d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1