Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/06468
TJ Nantes, 2 août 2024, RG 19/06468
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 19/06468 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KKYH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, statuant à Juge unique avec l’accord des parties
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/06468
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 19/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Juin 2024 2ème Chambre civile 74Z N° RG 19/06468 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IPJ4 AFFAIRE : S.C.I. CHÂTEAU DU PLESSIS, C/ [N], [M], [E] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06468
CA Versailles, 27 juin 2022, RG 19/06468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2022 N° RG 19/06468 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOD4 AFFAIRE : [D] [X] C/ SARL CERBAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Ins
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