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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06473

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 19/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06473 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPGSS N° MINUTE : 9 Requête du : 10 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 696940fccdc6046d477098e3
  • ca other ca_montpellier n° 19/06473

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/06473

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06473 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OK6F Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d6a4a4e15bf2fe4f98e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06473

    TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 19/06473

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00120 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6GY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16319b9f94e984650c463
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06473

    CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 19/06473

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 19/06473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOV [Z] [F] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Je

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1