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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06487

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 19/06487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6IY Date du Recours : 23 septembre 2019 Objet du Recours :OC du 21/06/2019 signifiée le 07/08/2019 pour un montant de 1 892

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939143785a0593a505bc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06487

    CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/06487

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°500/2022 N° RG 19/06487 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEH6 SARL OUEST CONSEILS [Localité 3] C/ Mme [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6380706dee92fb05d4521918

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