Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06487
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 19/06487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06487 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6IY Date du Recours : 23 septembre 2019 Objet du Recours :OC du 21/06/2019 signifiée le 07/08/2019 pour un montant de 1 892
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06487
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/06487
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°500/2022 N° RG 19/06487 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEH6 SARL OUEST CONSEILS [Localité 3] C/ Mme [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES AR
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