Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06527
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACFK Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06527
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06527
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°541/2022 N° RG 19/06527 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEOW M. [D] [Y] C/ SAS MENLOG SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06527
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/06527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLBI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2
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