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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06571

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/06571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/06571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEVA SARL TRANSPORTS FANTOZZI ALDO C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2022 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e06e5a747ca9d45f18a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06571

    CA Paris, 3 nov. 2020, RG 19/06571

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 (no /2020, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/06571 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7S77 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd8bd3db21cbdd94b07

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