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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06586

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 19/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06586 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPWB AFFAIRE : Mme [G]-[E] [Y] épouse [F] et Monsieur [Z] [X] [F](Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ Compagnie d’assurances GAN (Me Marina LAURE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d4dc35c03afb70d906
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06586

    CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 19/06586

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/06586 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEUP SAS [18] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22aad9b3c8605deec20bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1