Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/06625
TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 19/06625
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 19/06625 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBLC DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06625
CA Rennes, 11 mai 2022, RG 19/06625
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEZV Mme [JV] [XA] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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