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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/06625

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 19/06625

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 19/06625 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBLC DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96636d3730576e93dc93
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06625

    CA Rennes, 11 mai 2022, RG 19/06625

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/06625 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QEZV Mme [JV] [XA] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9630d41e0057d43e730

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