Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/06657
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 19/06657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [12] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/06657 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHBL N° MINUTE : 7 Requête du : 14 Novembre 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 12 Novembre 2025 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06657
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 19/06657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06657
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 19/06657
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 19/06657 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL3C Monsieur [B] [C] c/ Monsieur [V] [Z] [J] [H] Madame [N] [A] [P] épouse [H] Monsieur [W] [D] SARL CEDALE SA ALLIANZ I
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