Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06685
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADGR Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06685
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 19/06685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5P [E] [S] c/ [I] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1196 du 06/02/2020 accordée par le b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06685
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 19/06685
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTP3 [O] C/ SAS DEEPIDOO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 17/03883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06685
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/06685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/433 Rôle N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE7H Société SOLSTISS C/ [H] [S] Société AGS CGEA DE [Localité 8] Société COLONY CAPITAL LLP SCA VIP ROYAL SAINT HONORE SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06685
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/06685
2ème Chambre ARRÊT N°466 N° RG 19/06685 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFBL SA BANQUE CIC OUEST C/ Mme [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06685
CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 19/06685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNA
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