Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 100 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 19/06685

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06685

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06685 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADGR Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcef8cdc6046d47095472
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06685

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 19/06685

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5P [E] [S] c/ [I] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/1196 du 06/02/2020 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af903bcaf505db6963e7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06685

    CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 19/06685

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTP3 [O] C/ SAS DEEPIDOO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2019 RG : F 17/03883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 63806f88ee92fb05d452154b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06685

    CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 19/06685

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/433 Rôle N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEE7H Société SOLSTISS C/ [H] [S] Société AGS CGEA DE [Localité 8] Société COLONY CAPITAL LLP SCA VIP ROYAL SAINT HONORE SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1eb562f5393e2eb4446f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06685

    CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/06685

    2ème Chambre ARRÊT N°466 N° RG 19/06685 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFBL SA BANQUE CIC OUEST C/ Mme [M] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 632567068c3b842d4d9c0bb7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06685

    CA Montpellier, 5 juill. 2022, RG 19/06685

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5ème chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06685 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52986a2c42363790799d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles