Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 19/06691
CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06691 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADG5 Décision déférée à la Cour : jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06691
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 19/06691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00359 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 19/06691 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W7WV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par de M. [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06691
CA Bordeaux, 7 nov. 2022, RG 19/06691
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06691 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL53 SA BNP PARIBAS c/ [X] [F] Nature de la décision : AU FOND Gr
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