Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 19/06708
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 19/06708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQB5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [S] N° minute : Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06708
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 19/06708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06708 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06708
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/06708
N° RG 19/06708 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTSB Décision du Tribunal d'Instance de Villeurbanne du 19 août 2019 RG : 11-17-003350 [N] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELA
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