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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/06722

    TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 19/06722

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03100 du 23 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06722 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XADE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06722

    CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 19/06722

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06722 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLMN Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c303314ae0a62152cb55
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06722

    CA Rennes, 4 nov. 2022, RG 19/06722

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°465 N° RG 19/06722 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFHC SARL FALGAND ('CARREFOUR CITY') C/ M. [S] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b8abb0cef7f7427939e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1