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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/06737

    TJ 34172, 5 juin 2025, RG 19/06737

    COUR D’APPEL DE [Localité 28] TOTAL COPIES 25 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 12 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/06737 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MO6A Pôle Civil section 1 Date : 05 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9060b34a5cb0e48999f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06737

    CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 19/06737

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2024 N° 2024/146 Rôle N° RG 19/06737 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEK [P] [C] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Claire LANGEVIN Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c726ff41080008afb839

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