Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/06749
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 19/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 19/06749 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U7S6 N° Minute : AFFAIRE [M] [J] épouse [K], [E] [K] C/ [G] [H], [A] [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [M] [J] épouse [K] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06749
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 19/06749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRONZONI et Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06749 N° Portalis 352J-W-B7D-CQA5O N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2019 JUGEMENT ren
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06749
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 19/06749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 07 MARS 2023 N° RG 19/06749 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO2A AFFAIRE : [U], [P], [C] [Y], décédée le [Date décès 9] 2021 C/ [V] [Y] ... Décision déférée à la cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06749
CA Rennes, 17 mars 2020, RG 19/06749
1ère Chambre ARRÊT N°109/2020 N° RG 19/06749 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFKT M. [I] [V] EARL DE [Adresse 5] C/ ASSOCIATION DIRECT ACTION EVERYWHERE FRANCE (DXE) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles