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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 19/06781

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 19/06781

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06781 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADYR Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcc47cdc6046d47090e13
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06781

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 19/06781

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06781 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMED Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE c/ Madame [C] [Y] épouse [R] Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63a1826f3a04f521678f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1