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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/06784

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 19/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/06784 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UC4O N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : Affaire : M. [P] [M] [Z] [W], M. [Z] [W], en qualité de représentant légal des enfants mineurs [H] [W] e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f922858823c56e0cc717
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/06784

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 19/06784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 268 Rôle N° RG 19/06784 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFIA [Z] [B] DIVORCÉE [M] C/ SCP [E] [H] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 654f28951f7666831873e34f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06784

    CA Paris, 28 juin 2023, RG 19/06784

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADY4 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 649d319f901a1505db09286c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06784

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/06784

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLQP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb86b2d1bf04f58d59f2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06784

    CA Lyon, 28 juin 2022, RG 19/06784

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/06784 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTW7 [5] C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 09 Septembre 2019 RG : 18/00486

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeebecce2f878c0f397bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1