Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06786
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 19/06786
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06786 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLQT Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06786
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 19/06786
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°437 N° RG 19/06786 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFP3 SAS BRIANDIS C/ M. [L] [F] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06786
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 19/06786
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADZC Décision déférée à la Cour : J
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