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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/06800

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 19/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQJQ AFFAIRE : M. [S] [R] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ M. [W] [P] (la SELARL [O] AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f96171e5a74b6b141157
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06800

    CA Paris, 9 déc. 2020, RG 19/06800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd874a27115a58bed404c03

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