Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/06806
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 19/06806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06806 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGC Maître [K] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA Multitec c/ Monsieur [O] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/06806
CA Rennes, 14 oct. 2022, RG 19/06806
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°438 N° RG 19/06806 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFRO Mme [T] [H] C/ SAS ADREXO Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles