Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/06811
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 19/06811
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 19/06811 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBZG DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 19/06811
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 19/06811
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01829 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/06811 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XA2D AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06811
CA Paris, 14 juin 2024, RG 19/06811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décemb
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/06811
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 19/06811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLSF Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06811
CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 19/06811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET No PAR DEFAUT DU 16 FEVRIER 2021 No RG 19/06811 - No Portalis DBV3-V-B7D-TO66 AFFAIRE : SA HLM 1001 VIES HABITAT C/ [J] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juin 2019 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/06811
CA Douai, 24 sept. 2020, RG 19/06811
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7 Jugement (N° 2017/172) rendu le 26 novembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles