Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/06827
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/06827
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°528 N° RG 19/06827 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QFT5 M. [O] [W] C/ SA HOROQUARTZ Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/06827
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/06827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/06827 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPAR AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son Syndic la société [Localité 4] SERVICES ET GESTI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/06827
CA Paris, 15 juin 2022, RG 19/06827
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06827 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEEM Décision déférée à la Cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles